Qu'est-ce que le marquage CE ?

Chez Architectural Glass Design, tous les verres de nos garde-corps sont marqués CE.

Ce label est dans le langage courant depuis plusieurs décennies.

Dans cet article de blog, nous verrons quelle est la signification de ce marquage CE, comment l'obtenir, puis comment s'applique-t-il à nos garde-corps en verre.

Marquage CE signification

Le marquage CE signifie "Conformité Européenne". Cela indique que le produit répond aux exigences légales de l'Union européenne en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement, lui permettant ainsi d'être librement commercialisé dans l'Espace économique européen (EEE). Un produit est marqué CE lorsque certaines conditions sont remplies :

Conformité aux normes européennes : le produit a été évalué et jugé conforme aux normes techniques et aux exigences de sécurité spécifiques établies par l'Union européenne pour sa catégorie. Pour des produits en verre comme des garde-corps, plusieurs normes européennes sont à respecter. En voici quelques exemples :
- Norme EN 12600 - Résistance mécanique du verre : spécifie les méthodes d'essai et les exigences de performance pour évaluer la résistance mécanique du verre utilisé dans les garde-corps.
- Norme EN 1991-1-1 - Eurocode 1 : Actions sur les structures : fournit des directives pour évaluer les charges appliquées aux structures, y compris les charges de vent et de neige qui peuvent affecter la conception d'un garde-corps en verre.
- Norme EN 1993-1-1 - Eurocode 3 : Conception des structures en acier : s'applique si le garde-corps utilise des pinces en acier, pour la conception et le calcul des charges.
- Norme EN 1090 - Exécution des structures en acier et en aluminium : concerne la fabrication, l'assemblage et le contrôle de la qualité des structures en acier et en aluminium.
- Norme EN 572 - Verre dans la construction : fournit des spécifications pour les différents types de verre utilisés dans la construction, y compris les propriétés du verre trempé, feuilleté et autres types de verre sécuritaires.
- Verre isolant (EN 1279) : la norme européenne EN 1279 spécifie les conditions d'évaluation de la qualité visuelle. Elle inclut des critères tels que l'absence de marques sur le vitrage et des limitations de défauts ponctuels et linéaires.

Le tableau ci-dessous décrit les longueurs maximales des défauts linéaires individuels observés ainsi que le total de ces longueurs pour un double vitrage. Les rayures très fines sont admises si elles ne forment pas un amas.

- Verre feuilleté : EN 12543 : cette norme couvre l'aspect du vitrage et le décalage entre les couches. Elle établit aussi le nombre de défauts linéaires admissible.
- EN 14449 : cette norme concerne l'évaluation de la conformité et le contrôle de production en usine du verre feuilleté.
- EN 12150 : couvre les tolérances, la planéité, la finition des bords, la fragmentation et d'autres caractéristiques physiques et mécaniques du verre feuilleté trempé.

- EN 14179 : spécifie le système fonctionnel de stabilisation thermique ainsi que les tolérances, la planéité, la finition des chants, la fragmentation et d'autres caractéristiques physiques et mécaniques du verre feuilleté trempé.

Responsabilité du fabricant : le fabriquant qui appose le marquage CE sur le produit est responsable de s'assurer que le produit réponde aux exigences de sécurité de performance.
Libre circulation : une fois qu'un produit est marqué CE, il peut être vendu et circuler librement dans tous les pays membres de l'Espace économique Européen, sans nécessiter des vérifications supplémentaires.
Vérification par tierce partie : dans de nombreux cas, la conformité d'un produit aux normes européennes doit être vérifiée par un organisme notifié, une tierce partie indépendante agréée par les autorités compétentes.
Diversité des produits : outre nos produits en verre, le marquage CE couvre une grande variété de produits, allant des équipements électriques et électroniques aux jouets, aux machines, aux dispositifs médicaux etc...

Pour résumer, le marquage CE est signe de qualité lorsqu'il est apposé sur un produit quelqu'il soit.

Comment obtenir le marquage CE ?

Afin d'obtenir le marquage CE pour un produit, il y a plusieurs conditions à respecter ainsi que des étapes à suivre :

Déterminer les directives applicables : Il faut identifier les directives européennes spécifiques qui s'appliquent au produit. Ces directives définissent les exigences essentielles de santé, de sécurité et de protection de l'environnement que le produit doit respecter.
Évaluer la conformité : Il est nécessaire de s'assurer que le produit répond aux exigences de sécurité et de performance définies dans les directives applicables. Cela peut impliquer des tests en laboratoire, des évaluations de conformité, des analyses de risques, ou d'autres mesures pour vérifier que le produit est sûr et conforme.
Identifier un organisme notifié : Pour certains types de produits, il est requis de faire appel à un organisme notifié. Les organismes notifiés sont des tiers indépendants chargés d'évaluer la conformité des produits aux normes européennes et de délivrer les certificats nécessaires pour obtenir le marquage CE.
Établir la documentation technique : Il faut préparer la documentation technique requise, incluant les spécifications du produit, les résultats des tests, les rapports d'évaluation de conformité, et toute autre information pertinente pour démontrer la conformité du produit aux exigences légales.
Apposer le marquage CE : Une fois que toutes les étapes précédentes ont été menées avec succès, le marquage CE peut être apposé sur le produit. Le marquage CE doit être visible, lisible et indélébile, soit sur le produit lui-même, soit sur son emballage.
Tenir à jour la conformité : Il est important de maintenir la conformité du produit tout au long de son cycle de vie en surveillant les changements de réglementation, en effectuant des contrôles de qualité réguliers, et en mettant à jour la documentation technique si nécessaire.

Parallèlement, le marquage CE est obtenu lorsque le fabricant réalise ou fait réaliser des vérifications de conception, des contrôles ou des essais pour garantir que le produit est conforme aux exigences essentielles de sécurité et de santé. Ce processus est crucial car il assure la fiabilité des produits, soumis à des tests de contrôle avant leur mise sur le marché et régulièrement renouvelés chaque année. Les produits portant le marquage CE doivent répondre à toutes les exigences essentielles de chaque directive européenne applicable, ce qui constitue une obligation de résultat. Contrairement aux normes, qui représentent une obligation de moyen, le respect des normes ne dispense pas le fabricant de ses responsabilités en cas de non-respect d'une obligation de résultat. Le marquage CE implique également des règles administratives, dont le non-respect est illégal.

Les méthodes de contrôle de la conformité comprennent plusieurs étapes :

Les essais du produit sont réalisés soit par le fabricant lui-même, soit par un organisme agréé.
Des essais d'échantillons sont effectués dans l'usine pour évaluer la conformité du produit.
Des échantillons prélevés dans l'usine ou sur le marché sont soumis à des essais par le fabricant ou un organisme agréé.
Des essais sont également effectués sur des échantillons prélevés sur un lot prêt à être livré.
Le contrôle de la production en usine est assuré pour garantir que les produits respectent les normes établies.
L'inspection de l'usine ou du processus de production permet de vérifier la conformité aux normes requises.
Une surveillance, une évaluation et une appréciation permanentes du contrôle de la production en usine sont réalisées par un organisme agréé.

Il est important de noter que si les produits ne sont pas conformes aux règlements ou directives européens, ils ne peuvent pas être mis sur le marché sans le marquage CE. Dans ce cas, le produit doit être retiré de la circulation dans l'Union européenne jusqu'à ce qu'il soit conforme aux normes requises.

Ci-dessous, retrouvez une vidéo qui vous explique en détail comment obtenir le marquage CE (dans cette vidéo, le domaine d'activité concerne celui du jouet. Cependant, les démarches sont similaires pour toutes les activités).

Les avantages des garde-corps marqués CE

Posséder un garde-corps marqué CE possède de nombreux avantages. Voici une liste non exhaustive des avantages des garde-corps marqués CE :

Sécurité accrue : les garde-corps marqués CE répondent aux normes de sécurité européennes, offrant une protection supplémentaire contre les chutes accidentelles et assurant la sécurité des utilisateurs, en particulier dans les environnements domestiques et publics.
Conformité aux normes : les garde-corps marquées CE sont conformes aux exigences légales de l'Union européenne en matière de résistance mécanique et de stabilité, garantissant alors leur robustesse et leur durabilité.
Transparence : le marquage CE fournit des informations claires sur leur conformité aux normes européennes de sécurité, permettant ainsi de prendre des décisions d'achat en toute connaissance de cause.
Meilleure protection de l'environnement : les garde-corps marqués CE sont conçus pour répondre aux normes environnementales européennes, ce qui contribue à réduire leur impact écologique tout au long de leur cycle de vie, de la production à la fin de vie.

Exemple d'un garde-corps verre marqué CE

Chez Architectural Glass Design, nous vous proposons des garde-corps avec une qualité supérieure.

Parmi nos nombreux garde-corps, certains sont certifiés CE. C'est notamment le cas de notre garde-corps terrasse HELIOS.

Ce garde-corps se pose en contre la dalle, est en aluminium extrudé et possède une résistance de 170 kg/m². Celui-ci est donc d'une qualité supérieure et est très résistant.

Attention aux faux marquages CE

Obtenir le marquage CE nécessite un processus relativement long. Les produits doivent aussi faire preuve d'une qualité irréprochable.

Il existe cependant quelques faux marquages CE, qui peuvent induire en erreur. Il est crucial d'être conscient de l'existence de contrefaçons potentielles du marquage CE, telles que celles portant l'inscription "China Export", qui pourraient tromper les consommateurs européens. En effet, d'après cet article du site 20minutes.fr, il est nécessaire de faire attention au logo utilisé pour le marquage CE. Il faut donc vérifier si le marquage sur les produits sont authentiques. Si vous avez des doutes par rapport à cela, il est recommandé de contacter les autorités compétentes de votre pays pour obtenir des conseils.

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