

En France, pour installer un garde-corps en verre, les travaux sont réglementés par le code des impôts. Que ce soit du gros oeuvre ou du second oeuvre, tous les types de travaux sont soumis à certaines lois et conditions. Des travaux de rénovation réalisés dans un logement construit il y a plus de deux ans bénéficient d'un taux de TVA réduit sous certaines conditions ; le taux intermédiaire de 10% est réservé aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation. En Guadeloupe, Martinique et à la Réunion, ce taux applicable est de 2,1%.